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Compte-rendu du C.T.S.D 93 du 25 mars 2016
Article publié le 26 octobre 2020

Ce CTSD est un CTSD de repli car les syndicats avaient voté contre le projet de ventilation des postes il y a deux semaines.
Vous trouverez en pièces-jointes les documents qui modifient légèrement les créations et suppressions de postes.

rectificatif postes ctsd 93 25_03_2016

Les modifications apportées depuis le CTSD du 11 mars 2016 :

- Le solde des postes supprimés est passé de 42 à 49 car les 6 postes PE ex-RAR ont été basculés vers le 1er degré + 1 poste PE médiateur violence au clg Garcia Lorca de Saint-Denis basculé vers le coordinateur REP+.

- Clg Jacques Prévert de Noisy le Grand : transformation de deux postes PEGC en chaires de mathématiques et d’anglais.

Fermetures :

- Clg J-J Rousseau Pré Saint Gervais : fermeture d’un poste de lettres modernes.

- Clg Politzer de Montreuil : fermeture d’un poste d’EPS.

Créations :

- Clg Courbet de Pierrefitte : création d’1 poste en anglais et 1 en espagnol + transformation du poste de lettres classiques en poste de lettres modernes.

- Didier Dorat au Bourget : 1 poste d’EPS

Réponses aux questions posées lors du CTSD du 11 mars

- 193 supports réservés aux stagiaires au lieu de 72 pour permettre de mieux prendre en compte les vœux géographiques des enseignant-e-s stagiaires. Certains des postes ne seront donc pas pourvus et le service de 9h sera assuré par des BMP.
8 postes FSTG prévus en général dans les établissements d’origine des stagiaires ex-contractuel-les.

- Roger Martin du Gard à Epinay : pas de création en espagnol, lettres modernes et arts plastiques car, en comptant les HSA, il n’y a pas de quoi créer des postes.
SNES : mais c’est un REP+ donc les enseignant-e-s ne sont pas à 18h mais à 16h30.
→ Pas de prise en compte par la DSDEN.

- Barbusse à Saint-Denis : le projet de TRMD élaboré par l’équipe n’a pas été présenté par le chef en CA car il n’était pas conforme aux exigences de la Réforme du collège. Le chef a donc bien fait selon le DASEN.

- J. Baker à St-Ouen : refus de la demande de maintien de la bilangue allemand en raison d’une « fragilité du poste » selon les corps d’inspection.

- J. de Romilly au Blanc Mesnil : pas de création d’une 5e supplémentaire mais possibilité d’ajustement en juin.

- Les Mousseaux à Villepinte : fermeture d’une classe de 6e car baisse des effectifs.

- P. Sémard à Bobigny : pas de création de poste en EPS alors qu’il y a 20h poste + 15 HSA. Les enseignant-e-s sont d’accord pour prendre ces heures et il va y avoir une resectorisation sur Bobigny en 2017 donc ça ne vaut pas de coup de créer un poste.

- Clg Fabien à Montreuil : poste d’éducation musicale supprimé.

- Clg J. Moulin à Montreuil : demande d’un poste de CPE. DSEN : c’est de la compétence du rectorat.

Les demandes des collèges Olympe de Gouge à Noisy le Sec, Lavoisier à Pantin et Victor Hugo à Noisy le Grand n’ont pas été satisfaites car la DSDEN estiment qu’il n’y a pas de réels besoins.

L’analyse de SUD Education 93 : La DSDEN ne crée pas les postes demandés par les équipes malgré les besoins réels. Il s’agit pour l’administration d’éviter au maximum les ouvertures de postes et de reporter les heures restantes sur les enseignant-e-s sous forme de HSA. Les effectifs sont le plus souvent sous-évalués et la DSDEN fait ses calculs sans compter la pondération dans les REP+ et en intégrant des HSA tout en assurant que ces heures supplémentaires ne seront pas imposées.

Le SNES pointe des établissements où les chef-fes ne mettent pas les TRMD au vote, au mépris de la réglementation (René Cassin à Noisy le Sec, De Geyter à Saint-Denis).

Réponse de la DSDEN : ils seront attentifs à ce type de situation.

Les questions de Sud Education 93 :

En ce moment, des réunions autour du contrat d’objectifs des établissements sont menées à la DSDEN avec les chef-fes d’établissements et quelques enseignant-e-s, pas forcément élu-e-s dans les instances des collèges.
Quel est le but de ces réunions ? Pourquoi n’ont-elles pas lieu avec l’ensemble des équipes pédagogiques ? Y sont abordées des questions d’ordre pédagogique qui devraient être actées en CA. Ont-elles vocation à se substituer aux projets d’établissement et, dans ce cas, pourquoi ne sont-elles pas actées en CA ? Pourquoi les équipes ne sont-elles pas systématiquement prévenues et conviées à ces réunions ?

Réponse du DASEN : C’est un moment d’échange à partir des propositions déjà discutées en équipe dans les établissements.
Le « projet de contrat » fait la navette entre les établissements et la DSDEN qui les valide. C’est une obligation légale depuis la loi Fillon de 2005.
Il passe aussi par le conseil pédagogique. Il est élaboré pour 3 ou 4 ans et se donne quelques objectifs en fonction du diagnostic établi par les établissements. Il n’a pas vocation à remplacer le projet d’établissement. Le but n’est pas le même.
Le DASEN a affirmé que ce contrat d’objectif doit être acté en CA.
La DSDEN a laissé l’organisation de l’échéancier aux chefs d’établissement, qui peuvent décider de le présenter au CA en début d’année prochaine. Le DASEN assure les syndicats que des consignes de transparence ont été données aux principaux-les.

L’analyse de SUD Education 93 : Il y a un réel manque de transparence dans ces réunions car elles ne sont pas systématiquement annoncées aux équipes. Y sont prises des décisions d’ordre pédagogique sans que les équipes soient associées, si le-la chef-cheffe ne le souhaite pas.
Sud Education 93 revendique que les orientations prises sur ce contrat d’objectifs soient mises au vote dans les CA comme il se doit et non discutées dans les conseils pédagogiques qui ne sont pas des instances décisionnaires et sont souvent soumis à la volonté du-de la chef-fe.

Cr CTSD 25_03_2016
rectificatif postes ctsd 93 25_03_2016
postes segpa ctsd 25_03_2016