Le compte-rendu du CTSD 94 2nd degré qui s'est tenu le 4 février (en PJ et ci-dessous) et la déclaration de SUD éducation (en PJ)

Organisations syndicales présent-es : FSU (5) UNSA (1) FO (2) SGEN (1) SUD (1)

adoptions de 2 motions (ci après) :
-contre le projet de calendrier pour la rentrée prochaine FSU-FO-SUD : pour. UNSA-SGEN :
abstention
-contre une réforme du statut des enseignants FSU-FO-SUD : pour. UNSA-SGEN : contre

Effectifs en hausse de 700 élèves pour la rentrée prochaine.

38 postes ouverts en plus : 20 postes en HP et 18 en HSA.

En 2013 les HSA représentaient 7,96% de la dotation globale.
En 2014 les HSA représentent 8,35%.

Les choix de la DSDEN pour ventiler les moyens :

-effectifs prévisionnels divisés par 25 élèves par classe en éducation prioritaire (EP) multiplié par les heures réglementaires.
-La DASEN ajoute des réouvertures de divisions possibles en juin. Enveloppe permettant d'ouvrir 5 divisions supplémentaires.
-Volonté de maintenir le H/E autour de 1,30 en EP.
-inclusion des élèves allophones dans les prévisions d'effectifs.
-Renforcer la liaison CM2-6è en abondant chaque division de 6è en collège banal d'une demi-heure supplémentaire pour l'aide personnalisée. Mais cette demi heure n'est pas fléchée donc possibilité d'en faire autre chose par les chefs d'établissements.
-Ouverture de classe d'ULIS en plus de celles existantes au collège Guyard de Créteil et ?
-REP + : le réseau autour du collège Desnos à Orly. En plus de la DHG normale : 80HP et
abondement supplémentaire de 28H. Au total une DHG de 769H pour 456 élèves ce qui fait un H/E de 1,68.

Éducation prioritaire pour les années à venir : 4 critères retenus pour avoir le label REP

- le taux de PCS défavorisé des familles
- le taux d'élèves boursiers
- le nombre d'élèves arrivant en 6è avec une année de retard
- le taux d'élèves résidant dans les territoires relevant de la politique de la ville (calcul du
revenu médian des populations y résidant)

Dans le 94 les modalités d'entrée et sortie ne sont pas connues. Selon la DASEN les entrées et sorties devraient représenter environ 5% des établissements. La carte doit être revue tous les 5
ans. Dispositif de suivi (quoi, qui?combien?) pour les établissements sortants.

Au niveau national : pour 2015  : 350 REP+ / 1000 REP 

Demandes des établissements :

Arceuil : Dulcie September : demande de 41H de DHG en plus. Besoins en vie scolaire.
Cachan : Victor Hugo : demande d'ouverture d'une classe de 5è
Chevilly : Liberté : problème d'effectifs en ULIS
Chenevières : Boileau : demande d'ouverture d'une classe de 3è
Boissy : Cendrars : problème de dialogue entre l'équipe pédagogique et le chef d'établissement
Champigny : Triolet : baisses d'effectifs. Fuites vers le privé. Réorganisation du quartier.
Créteil : Issaurat : 6h d'allemand en moins
              Pasteur : revendiquent le rétablissement des moyens perdus par rapport à l'an dernier.
              Guyard : problèmes d'effectifs trop nombreux en 6è.
              Plaisance : problèmes d'effectifs trop nombreux.
Gentilly : Rosa Parks : revendiquent des ouvertures de classe.
Ivry-sur-Seine : Wallon : problèmes d'effectifs en 5è et 3è. Revendiquent une ouverture en 5è et 3è et un abondement de la DHG.
               Politzer : tensions entre le chef d'établissement et l'équipe pédagogique. Revendiquent des dédoublement d'heures.
Le Plessis : Albert Camus : 1 fermeture de classe et 48h postes en moins. Revendiquent une hausse des moyens
Saint Maur : Rabelais : Trop fort taux d'HSA.
Villejuif : Karl Marx : effectifs trop chargés en 4è
                Césaire : revendiquent l'ouverture d'une classe de 3è
Vitry-sur-Seine : Valès : baisse du H/E. Difficultés pour les dédoublements. Revendiquent des dédoublements en Anglais et Français.
                           Chérioux : disparition de certaines options. 3HSA en espagnol. Trop pour les
collègues. Problèmes de vie scolaire.
 
Vœux adoptés par le CTSD du Val-de-Marne du 04/02/2014
 
Vœu n°1
 
Le CTA demande au ministre d’annuler dès maintenant le « rattrapage » prévu le 11 juin de la
journée de cours du lundi 2 septembre qui a été consacrée à la prérentrée.
Le CTA demande également au ministre de renoncer à la prérentrée au mois d’août prévue dans le projet triennal de calendrier scolaire et de respecter 2 principes : la journée de prérentrée est une véritable journée de travail ; elle fait partie intégrante de l’année scolaire qui est beaucoup plus perturbée et déséquilibrée par le maintien du zonage que par la soi-disant « perte » d’une journée de cours en septembre.

Adopté par 8 pour (FSU, FO et SUD) 2 abstentions (SE-UNSA et SGEN-CFDT)

Vœu n°2

Le CTSD se félicite que le ministre ait suspendu le 12 décembre son projet de modification des
statuts qui définissent nos obligations de services et annoncé qu’il poursuivait  les discussions.
Le CTSD se prononce :
- pour le maintien de la définition des obligations de service en maxima hebdomadaires d’heures d’enseignement
- contre la définition des missions, des obligations réglementaires de service ou des primes par les conseils d’administration et par les chefs d’établissement
- contre une liste de tâches qui deviendraient obligatoires et alourdiraient les services au-delà des maxima hebdomadaires actuels
- contre la transformation des décharges de service en indemnités
- contre toute rédaction qui donnerait une assise aux épreuves locales pour les examens nationaux : l'exemple  de l'histoire des arts au collège montre bien l'inanité de ce mode d'évaluation qui impose à des enseignants d'évaluer des élèves sur des contenus qu'ils ne connaissent pas.
Le CTA demande au Ministre de renoncer à reprendre les discussions sur les mêmes bases qu’en décembre et d’ouvrir de vraies négociations sur les revendications des personnels.

Adopté par 8 pour (FSU, FO et SUD) et 2 contre (SGEN-CFDT et SE-UNSA)