Ce qu’il faut connaître.

Voici une affiche-tract à imprimer, diffuser et afficher dans toutes nos écoles et établissements.

Registres de Santé et Sécurité au Travail (RSST), et Registre de Danger Grave et Imminent (RDGI), à télécharger pour les 1er et le 2nd degrés :

L’article 18 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 donne des précisions sur le dossier de l’agent.

L’article 11 de la loi de 1983 encadrant les droits et obligations des fonctionnaires expose l’obligation de protection par l’État du fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions.

Le "devoir de réserve" ou "droit de réserve" n’existe pas de façon statutaire dans l’éducation nationale. Ce qui existe c’est une "obligation de discrétion professionnelle", article 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors.

Dossier PDF présentant les bases des droits et obligations des fonctionnaires en bas de page.
Les droits et obligations des fonctionnaires sont définies par un ensemble de textes variés et parfois complexes à appréhender. SUD Éducation propose régulièrement des stages permettant à chacun de (...)