Dossier PDF présentant les bases des droits et obligations des fonctionnaires en bas de page.

Les droits et obligations des fonctionnaires sont définies par un ensemble de textes variés et parfois complexes à appréhender. SUD Éducation propose régulièrement des stages permettant à chacun de s’approprier ces droits et obligations pour mieux se défendre. Vous trouverez ci-dessous en version PDF un résumé structuré et complet de la formation de base sur les droits et obligations des fonctionnaires.

Thèmes abordés :

I. Rappel de droit élémentaire : hiérarchie des textes

A. traités internationaux
B. Constitution
C. Ordre législatif
D. Ordre réglementaire
E. Autres volets du Droit (principes généraux...)
F. Accès aux textes

II. Le statut des fonctionnaires d’Etat

A. Qui est fonctionnaire d’Etat
B. Historique du statut
C. Définition du fonctionnaire et son corollaire le paritarisme

III. Les droits des fonctionnaires

A. Garanties (Lois le Pors)
B. Le droit syndical
C. Les droits des fonctionnaires sont contrebalancés par de nombreuses obligations.
- L’interdiction de cumul d’emploi
- l’obligation de discrétion professionnelle
- La responsabilité des tâches confiées

IV. Rapport entre le fonctionnaire et son administration

A. L’inspection et note pédagogique
B. L’activité syndicale dans les établissements
- Droit sur les locaux syndicaux
- Sur les stages syndicaux
C. Le dossier de fonctionnaire
D. Les recours possibles
- Les conditions de recours (2 sur 3 max)
- Le recours administratif gracieux et le recours administratif hiérarchique
- Le recours contentieux (recours judiciaire)
- La procédure en référé (comment faire, rôle du syndicat)
- La procédure disciplinaire et l’échelle des sanctions proposables