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SUD Education Solidaires SUD Education 77
Membre de l'union académique SUD éducation, de la fédération SUD éducation et de l'union syndicale Solidaires

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CUI/CAE

Fiche CUI/CAE (Emplois Avenir Professeur)
Article publié le 1er octobre 2020

Une fiche synthétique présentant les droits, le contrat de travail, les obligations de service, la hiérarchie...
Par la fédération SUD éducation. 2017.
Fiche - CUI/CAE (AVS, administratif, surveillance).
Article publié le 1er octobre 2020

Une fiche synthétique présentant les droits, le contrat de travail, les obligations de service, la hiérarchie...
Par la Fédération SUD éducation. 2017.
HORAIRES ANNUALISATION MODULATION
Article publié le 2 juillet 2014

horaires_grenoble ANNUALISATION-MODULATION
DU TEMPS DE TRAVAIL DES C.U.I
Rappel important, les périodes de congés supérieures à la durée légale sont exclues de cette modulation.
Le calcul des horaires des CUI ne se fait qu’en prenant en compte les dates d’ouverture de l’établissement.
Les (...)
Un salarié en contrat d’accompagnement dans l’emploi doit bénéficier d’actions de formation
Article publié le 5 octobre 2012

21/09/12 Cass. soc. 11 juillet 2012 n° 11-13.827 (n° 1723 F-D), Ros c/ Collège Jean Moulin Le contrat d’accompagnement dans l’emploi à durée déterminée peut être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée si l’employeur n’assure pas la formation du salarié. Il résulte de l’article L 5134-22 du (...)
Jurisprudence - Cour d’appel
Article publié le 6 mars 2012

Quelques textes rappelant les condamnations systématiques de l’Éducation nationale en cour d’appel.