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Stage de formation syndicale pour les IATOSS
Article publié le 29 septembre 2022

FORMATION SYNDICALE " DROITS DES PERSONNELS IATOSS "

(RÉSERVÉ AUX PERSONNELS DE CATÉGORIE B ET C, SANS RÔLE D’ENCADREMENT OU FONCTION HIÉRARCHIQUE)

Le lundi 14 novembre 2022, de 9h30 à 17h

Au programme lors de ce stage en visio-conférence :

Nos emplois du temps, nos fiches de poste, nos statuts.

Quelques explications pour bien comprendre l’annualisation de notre temps de travail ainsi qu’un lien pour calculer et établir les EDT  :

Le calcul des EDT

Le point sur la législation  :

Le calcul des 1 607 heures se fait de la manière suivante  :  on retire aux 365 jours de l’année 104 jours de repos hebdomadaires, 25 jours de congés annuels, 8 jours fériés pour arriver à 228 jours travaillés (17 heures par jour), soit 1 596 heures au total, arrondies à 1 600. Il faut ensuite ajouter la journée de solidarité pour arriver à 1 607 heures.

Les conditions d’une durée de travail inférieure  :

Ainsi, sauf exception, les collectivités, ministères devraient toutes et tous respecter le même temps de travail et ce depuis le 1er janvier 2002. Seules deux hypothèses permettent de fixer une durée de travail inférieure à 1 607 heures annuelles  :

Lorsque des sujétions particulières liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent imposent des rythmes ou des conditions de travail que l’on peut considérer comme pénibles  : travail de nuit, travail le dimanche, travail en horaires décalés, travail en équipe (13 x 8), modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux. Dans ce cas, l’organe délibérant peut, après avis du comité technique, baisser la durée annuelle des agents concernés par ces rythmes et conditions de travail.

Lorsque sont validées des situations acquises avant l’entrée en vigueur de la loi du 3 janvier 2001. Les régimes de réduction du temps de travail, sont des droits sociaux qui prennent la forme de congés supplémentaires.

Les seuls jours supplémentaires qui pourraient être accordés sont les jours d’ARTT en raison d’un dépassement du cycle de travail.

Le rapport Laurent de mai 2016 avait constaté que la réglementation n’était pas respectée. Selon ses conclusions, avant d’envisager un temps de travail à 39 heures hebdomadaires, il faudrait déjà que les 35 heures soient appliquées. Les fonctionnaires sont payés avec de l’argent public et, à ce titre, leur temps de travail doit être strictement encadré.  »

Aucun autre syndicat ne se bat pour faire appliquer le Bulletin Officiel de 2002 concernant nos EDT ! Et cela depuis 20 ans !

En 2016, Sud Éducation a réussi à faire reconnaître les 9 semaines de Congés annuels qui semblaient être un mythe pour les autres syndicats.

Nous continuons la bataille en ce sens et ne désespérons pas d’obtenir enfin gain de cause ! Mais cette bataille, pour être gagnée, nécessite que vous la meniez à nos côtés !

Vous avez voté en 2018 pour des syndicats représentatifs qui prennent depuis des décisions toujours dans le sens du ministère et du rectorat, sans faire respecter les textes, alors même qu’ils existent !

Prenez le pouvoir et votez pour LE syndicat qui vous défend. En décembre, votez Sud Éducation 77 !

Connaître ses droits est une source de pouvoir.

Nous vous attendons nombreux et nombreuses à ce stage pour continuer le combat.

Le fichier pdf ci dessous vous permet de télécharger votre demande d’inscription, qui est à remettre à votre supérieur hiérarchique, avant le 14 octobre 2022.

Confirmez-nous votre inscription par retour de mél en nous écrivant à l’adresse suivante : contact@sudeducation77.org