Créteil, le 26 mai 2014
Objet : sous-effectifs au collège Joliot-Curie de Fontenay sous Bois
Mesdames et Messieurs les membres du CHS
M. le Président du Conseil Général
Mme la vice-présidente

Nous vous alertons sur les conditions de travail très difficiles des personnels du collège Joliot-Curie de Fontenay sous Bois.

Ce collège souffre d’un sous-effectif chronique depuis plusieurs années.

Plusieurs documents ont été adressés au conseil général sur ce point, ainsi que des pétitions signées par l’ensemble des personnels. Suite à ces différentes interventions, les personnels ont pu bénéficier d’un demi poste supplémentaire, régulièrement remis en cause par la gestionnaire de secteur dès que les personnels se plaignent de leurs conditions de travail. Ce chantage permanent s’ajoutant à leurs dégradations de travail.

S’ajoutent également à ces dégradations :

 des menaces sur les personnels et des rapports hiérarchiques contenant de fausses informations sur les droits des personnels et des fonctionnaires, ainsi que de fausses transcriptions de leurs réponses ;

 des tâches inappropriées demandées par leur hiérarchie : nettoyage des murs en parpaing, briquer les chaises du bureau de la principale, etc. ;

 des postes allégés au nombre de trois.

 ce collège est le plus gros de l’académie puisqu’il comprend 860 élèves, 525 demi-pensionnaires plus une SEGPA et compte une cuisine de production. Il compte un agent pour 82 élèves, en prenant en compte les postes allégés. (la moyenne étant de 59 pour l’ensemble des collèges du département)

Deux accidents ont eu lieu ces dernières semaines : une agente s’est bloquée le dos, mais n’a pas fait d’accident de travail, une autre a reçu une chaise sur la main. Nous avons conseillé à ces personnes de saisir le Tribunal Administratif pour faute du conseil général, conformément aux préconisations des différentes juridictions qui ont condamné des employeurs pour avoir contrevenu à leurs obligations d’assurer la santé des personnels, en particulier n’avoir pas pris en compte le sous-effectif chronique dans les services.
(Voir jugement RENAULT, TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DES HAUTS-DE-SEINE - 17 DECEMBRE 2009, N° 08-01023/N)
Nous sommes en droit de considérer que ces accidents sont en lien avec les conditions de travail de ces personnels qui sont au-delà du raisonnable, que la santé des personnels est mise en danger, que la responsabilité de l’employeur serait susceptible d’être engagée en cas de nouvel accident.

Nous demandons :

 que soit nommé un expert afin de statuer sur les problèmes récurrents des personnels du collège Joliot-Curie,

 que soit mis à disposition dans les plus brefs délais des personnels supplémentaires,

 que les postes allégés soient compensés,

 que les droits de ces personnels soient respectés, autant par les représentants de l’employeur que par la hiérarchie fonctionnelle.

Nous rappellerons que les personnels de ce collège ont très massivement suivi la grève du 3 avril, la cantine étant fermée ce jour-là.

Veuillez croire, Mesdames, Messieurs, à notre attachement sincère au service public d’éducation.

Tract grève manque de personnels