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Retraites / Salaires / Austérité
Fiche nouveautés retraites
Documents Solidaires Décembre 2010
SUR LA METHODE : les textes d’application seront les mêmes pour les trois versants de la Fonction Publique.
Il s’agit de trois décrets en Conseil d’Etat et de trois décrets simples.
I - Cinq décrets (dont 3 en CE) seront publiés au plus tard au 1er janvier 2011 avec des mesures d’application immédiate (donc 1er janvier 2011)
A - Retraite anticipée des parents de trois enfants
B - L’élargissement des conditions d’interruption (temps partiel) pour le droit au départ anticipé et/ou l’attribution des bonifications pour enfants.
C - L’abaissement de la condition de fidélité (2 ans au lieu de 15 ans de services effectifs) exigée pour percevoir une pension de la Fonction Publique
D - Durée de services et bonifications
E - Bonifications et surcote
F – Cessation progressive d’Activité
G - Les modifications d’attribution du minimum garanti (MG)
Tableau de l’âge d’annulation de la décote permettant de bénéficier du minimum garanti
II - Un décret simple sera publié début 2011 : comportera des mesures balai entrant en vigueur au 1er juillet 2011
III – Explications supplémentaires posées par SOLIDAIRES FP à la DGAFP
à suivre [...]
Télécharger la fiche de Solidaires sur les modifications introduites par la loi du 9 novembre 2010
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