Coup de force pour imposer
Base élèves et AFFELNET !

Les inspections académiques 77, 93 et 94
veulent imposer aux directeurs et directrices
d’écoles d’intégrer les élèves de CM2 dans le
fichier « Base élèves » (BE1D), pour
permettre leur affectation en 6ème par l’intermédiaire de
l’application Affelnet.

Et tout est bon pour faire plier les directeurs récalcitrants
à BE1D, y compris le chantage à la non-inscription des
élèves de CM2 en 6ème !!!!

SUD Education dénonce et refuse ce chantage qui n’est
qu’un coup de force tenté par notre hiérarchie !

Rappelons quelques faits :

 Les IA reconnaissent de fait que tous les élèves ne
sont pas rentrés dans Base Elèves

 Les parents peuvent s’opposer à l’inscription de
leur enfant dans BE1D (décision du Conseil d’Etat
du 19 juillet 2010)

 Des directrices et des directeurs résistent encore à
la mise en place du Fichier BE1D dans leur école.
Fichage contre obligation de scolarité ?

Rappelons que refuser l’inscription d’enfants en 6ème est
contraire à l’obligation de scolarité inscrite dans le Code
de l’Education.

En refusant d’inscrire les élèves, les IA se
mettraient-elles hors la loi ?

Peut-on imaginer que des centaines d’enfants de
l’académie se retrouvent sans inscription en
6ème à la rentrée 2012 ?

BNIE, BE1D, Affelnet, Sconet, etc.
RETRAIT de tous les outils
de fichage de nos élèves !

 Refusons le fichage de nos élèves dès le plus jeune
âge.

 Refusons la centralisation et la diffusion de
données personnelles et confidentielles.

 Refusons l’imposition de ces outils de fichage sans
aucune discussion ou concertation avec les
syndicats enseignants et les parents d’élèves.

 Exigeons le respect du droit d’opposition des
parents d’élèves.

 Refusons toute discrimination dans le traitement
des dossiers et l’affectation des élèves en 6ème dont
les parents ont fait valoir leur droit d’opposition.

 Refusons toute « sanction » à l’encontre des
directeurs et directrices qui refusent de renseigner
Base Elèves.

SUD Education
défendra les
collègues dans
tous ces cas.

Mobilisation sur l’académie !

 Dans plusieurs villes , des directrices et des directeurs s’opposent à ce coup de force et ont décidé
de transmettre à leur IEN et aux collèges les dossiers papiers des élèves en CM2 pour leur
inscription en 6ème. Cette action a été soutenue par les organisations syndicales des villes
concernées. SUD Education soutient cette démarche et appelle à sa généralisation au niveau
académique ! En ce sens, SUD va proposer une rencontre intersyndicale aux autres organisations !

 SUD Education Créteil est signataire des voeux exprimés par l’ensemble des syndicats élus à la
CAPD 93 du 19 mars 2012 contre Base Elèves et Affelnet.

 SUD Education Créteil appelle à faire signer massivement la pétition par les parents, enseignants et
citoyens qui refusent le fichage de nos enfants ! (pétitions à renvoyer à SUD Education Créteil,
Maison des syndicats, 11-13 rue des archives, 94010 Créteil Cedex)

BASE ELEVES / AFFELNET : Toujours non !

 NON AU FICHAGE DES ÉLÈVES !

 AUCUN ÉLÈVE DE CM2
SANS COLLÈGE À LA RENTRÉE 2012 !

 AUCUNE SANCTION CONTRE LES
DIRECTEURS/DIRECTRICES QUI
RESISTENT A BASE ELEVES ET
A AFFELNET DANS LES ÉCOLES

Tract/ pétition