Tout système de contrôle des travailleurs est soumis à des formalités préalables.

NOTRE TRACT

Ainsi, le Comité technique paritaires, pour les personnels territoriaux doit être saisi et doit se prononcer.

Ce n’est ni le cas à la région, ni dans les trois conseils généraux de l’académie de Créteil.

Ni non plus à l’Education nationale