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FAQ - Personnels à risques (MAJ 12/11)
Article publié le 12 novembre 2020

Suite au décret du 10 novembre 2020 et à la circulaire du 10 novembre 2020, la FAQ de la Fédération SUD éducation a été mise à jour.

1/ Qui sont les “personnels vulnérables” ?

Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020 pour 2020 a été publié, mettant à jour les critères de vulnérabilité face à l’épidémie de COVID-19. Le ministère de la Fonction Publique a publié le 10 novembre une circulaire relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables :
La vulnérabilité mentionnée au I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l’un des critères suivants :

  • a) Être âgé de 65 ans et plus ;
  • b) Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque,insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • c) Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • d) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;e) Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • f) Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • g) Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  • h) Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :—médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;—infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;—consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;—liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;i) Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • j) Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • k) Être au troisième trimestre de la grossesse.
  • l) Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare.

2/ Je suis personnel vulnérable, que dois-je faire ?

Si vous répondez aux critères prévus par l’article 1 du décret 2020-1365 du 10 novembre 2020,il faut :

  • 1.Consulter son médecin traitant, qui s’il le juge nécessaire, établira un certificat médical indiquant que vous présentez un risque particulier de développer une forme grave de laCovid-19 en raison d’une pathologie particulière.
  • 2.Présenter ce certificat à la hiérarchie. Votre chef-fe de service, IEN, chef-fe d’établissement doit alors, en application de la circulaire relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables du 10 novembre 2020 :
    •organiser votre poste de manière à permettre le télétravail ;
    •si ce n’est pas possible, en raison de la nature de votre mission, une autorisation spéciale d’absence doit vous être accordée.

Les autorisations d’absence peuvent être circonscrites dans le temps, mais doivent être renouvelées sans limite de temps tant que les textes réglementaires actuels sont en vigueur.

Le télétravail ou le salaire ne doivent pas avoir d’incidence sur votre salaire (indemnités,HSA comprises).

Quels critères pour organiser le télétravail ?

La circulaire du 10 novembre prévoit ces critères :

  • a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;
  • b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
  • c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté parla personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
  • d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
  • e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  • f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
  • g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Si ces critères ne peuvent être respectés, alors l’administration doit placer l’agent-e en télétravail.

Et si l’administration refuse de me placer en télétravail ?
La circulaire du 10 novembre indique :
En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.
Pour mémoire, le médecin de prévention doit agir dans « dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale. » (article 11-1 du décret 82-453).

Pour SUD éducation, cette formulation de la circulaire est insuffisante : les préconisations du médecin de prévention doivent s’imposer à l’administration. Contactez votre syndicat SUD éducation pour vous faire accompagner.

3/ Je présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?
Pour mémoire, les symptômes de la Covid listés par l’assurance-maladie sont les suivants :
• une fièvre ou sensation de fièvre,
• des signes respiratoires, comme une toux, un essoufflement ou une sensation d’oppression dans la poitrine,
• le nez qui coule, un mal de gorge,
• une fatigue importante inexpliquée,
• une perte du goût : le goût d’un aliment ne peut être différencié de celui d’un autre (par exemple le poisson et le poulet ont le même goût),
• une perte de l’odorat avec impossibilité de reconnaître une odeur même marquée comme celle d’une viande grillée,
• des maux de tête,
• des courbatures et/ou des douleurs dans les muscles,
• une diarrhée avec au moins 3 selles molles dans la journée.

En cas de symptômes, il faut :

  • 1. avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier en informant que l’on ne se rendra pas sur son lieu de travail et que l’on va prendre rendez-vous chez son médecin traitant pour se faire diagnostiquer. Il ou elle doit immédiatement vous proposer le télétravail ou vous placer en ASA si celui-ci n’est pas possible, conformément aux consignes de la DGAFP. En aucun cas les personnes cas contacts ne doivent être placées en congés maladie ordinaire dans l’attente du résultat du test.
  • 2. Il vous appartient de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant et de vous faire dépister au plus vite.

En cas de diagnostic positif :

  • 1. Il faut rester isolé-e et suivre les recommandations du médecin.
  • 2. La sécurité sociale prendra contact avec vous pour établir la liste des personnes avec lesquelles vous avez été en contact, et se chargera de les contacter.

    4/ J’ai été en contact avec une personne diagnostiquée Covid-19, que dois-je faire ?

Pour l’assurance-maladie, un cas contact est une personne qui, en l’absence de mesures de protections :—a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;—a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;—a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;—a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel...) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement. On n’est donc pas concerné-e tant que la personne avec qui vous avez été en contact n’est pas diagnostiquée positivement, même si elle est isolée à titre préventif.

Si l’on apprend qu’une personne avec laquelle on a été en contact rapproché est diagnostiquée Covid-19 (soit parce qu’elle vous en informe directement, soit parce que la CPAM vous en informe), il faut :

  • 1. avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier électronique en informant que l’on ne rendra pas sur son lieu de travail et que l’on va prendre rendez-vous chez son médecin traitant pour se faire diagnostiquer. Il ou elle doit immédiatement vous proposer le télétravail ou vous placer en ASA si celui-ci n’est pas possible, conformément aux consignes de la DGAFP. En aucun cas les personnes cas contacts ne doivent être placées en congés maladie ordinaire dans l’attente du résultat du test.Combien de temps vais-je rester isolé ?La foire aux questions du ministère mise à jour le 15 septembre, indique que:Les élèves et personnels identifiés comme contacts à risque ne sont pas accueillis dans l’établissement jusqu’au résultat négatif d’un test RT-PCR réalisé 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé.La fiche pratique du ministère délivre la même information.
  • 2. Il vous appartient de vous faire dépister au plus vite.Pour SUD éducation, il est inacceptable que les personnels qui seraient contaminé-e-s par laCovid-19 soient placées en congé de maladie avec application du jour de carence, alors que les personnels placés en ASA ou en télétravail ne se le voient pas appliquer. Le jour de carence que le gouvernement a rétabli le 11 juillet 2020 pour les congés-maladie doit être supprimé sans délai pour permettre aux agent-e-s malades de ne pas perdre une journée de salaire.

    5/ Je suis enseignant-e, quelle forme doit prendre le télétravail ?

    La circulaire DGRH du 14 septembre 2020 prévoit que le télétravail n’est possible dans le second degré que si les élèves peuvent être présent-e-s dans une salle de l’établissement avec les dispositifs techniques le permettant, et un-e autre professionnel-le dans la salle comme un-e AED. Dans tous les autres cas (premier et second degrés), le télétravail ne prend la forme que de « continuité pédagogique ».

6/ Je dois garder l’un-e de mes enfants de moins de 16 ans dont la classe est fermée provisoirement sur décision de l’administration

La circulaire DGRH du 14 septembre 2020 indique que dans le cas de fermetures d’établissement ou de classe, de crèche, ou si l’enfant ne peut être accueilli pour des raisons médicales ou bien est cas contact, les parents « peuvent être autorisés à exercer en télétravail ». Pour SUD éducation, il est évident que cela signifie que les enseignant-e-s dans cette situation ne doivent mettre en œuvre que la « continuité pédagogique ». Si cela n’est pas possible, la circulaire prévoit l’octroi d’autorisations spéciales d’absence.Il faudra présenter une attestation de l’établissement de l’enfant ou un certificat médical, et une attestation sur l’honneur indiquant que la famille ne dispose pas d’autre solution de garde.En cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter SUD éducation.

Combien de temps dois-je garder mon enfant ? La foire aux questions du ministère de l’Éducation nationale indique:Les élèves et personnels identifiés comme contacts à risque ne sont pas accueillis dans l’établissement jusqu’au résultat négatif d’un test RT-PCR réalisé 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé. Les responsables légaux des élèves doivent attester sur l’honneur de la réalisation du test dans les délais prescrits (7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé) et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation,l’éviction scolaire est maintenue jusqu’à sa production et pour une durée maximale de 14 jours.