Le décret a été présenté au CTMEN, le ministère a décidé de le publier en n’acceptant qu’un seul amendement. L’ensemble des critiques que nous avons émises dans les précédents communiqués restent d’actualité.

Ni moyens, ni décharges… des primes !

À part en REP+ et cycle terminal du lycée général et technologique, c’est l’indemnitaire qui s’applique au détriment de la décharge horaire : celle pour effectifs pléthoriques devient indemnité, les enseignants de lycée professionnel en cycle terminal sont privés de la pondération qu’ont leurs collègues de lycée général et technologique et, en face des nouvelles missions, on promet une indemnité. Bien que le décret du 20 août prévoit la possibilité de décharges elles s’avéreront exceptionnelles, au bon vouloir des recteurs. Les montants des IMP (indemnités pour mission particulière) sont basés sur une HSA de certifié (1250€) et se déclineront en 1/4, 1/2, 1, 2 ou 3 fois cette somme. Dans les faits, les IMP attribuées aux établissements sont prélevées sur la DHG et correspondent souvent à une baisse des HSA. Bref : les heures d’enseignement servent à financer la politique managériale sur le dos des conditions de travail et d’apprentissage.

Offensive managériale.

Nous dénonçons tout particulièrement la logique globale de ce décret sur les IMP qui consiste à instituer par l’indemnisation une hiérarchie entre les collègues. Ces missions instituent des référents (de discipline, de cycle, de niveau, des activités EPS, culturel, numérique, décrochage), Derrière la mise en concurrence des personnels et l’achat de leur docilité par le biais de l’indemnisation, c’est le contenu même des missions qui instaure une hiérarchie intermédiaire. En effet ces référents « coordonnent les projets », « assistent le chef d’établissement... », le coordinateur de discipline est même chargé de l’« harmonisation des pratiques pédagogiques au sein de la discipline » ! Qu’adviendra-t-il alors de la liberté pédagogique des collègues ?
Nouvelle inquiétude issue des dernières discussions au CTMEN : qui se prononcera sur ces indemnités, leur répartition entre collègue, leur taux ? En effet le seul amendement qui a été intégré par le ministère à l’issue de ces discussions, voté par le SGEN et l’UNSA, impose l’avis du Conseil d’Administration sur la répartition et le niveau des IMP. Ces missions sont toujours proposées par le chef d’établissement au Conseil d’administration après consultation du conseil pédagogique, mais désormais celui-ci doit émettre un avis consultatif. Même si c’est le chef d’établissement ou le recteur (en fonction de l’ « échelle » de la mission) qui prennent les décisions en dernier ressort. Cela vient renforcer la hiérarchie entre collègues en donnant légitimité aux coordinateurs (conseils pédagogiques) et aux représentants du personnel (conseil d’administration) de se prononcer sur les indemnités perçues par les collègues, et ce au détriment d’une prise de décision collégiale et autogestionnaire.

Que faire dans les établissements ? Comment agir ?

Sud Education appelle les collègues à

• réclamer la possibilité offerte par le décret de partager les missions et de bénéficier d’une décharge plutôt que d’une indemnité.
• lister les missions que les collègues jugent légitiment d’être prises en compte dans leur temps de travail, et revendiquer pour elles une décharge horaire, dans un cadre collégiale et autogestionnaire.
• à faire savoir en CA que ce n’est ni aux coordinateurs (de disciplines, de cycle, de niveau d’enseignement...) ni aux représentants des personnels de déterminer la rémunération des collègues ;
• refuser de prendre position sur la répartition des IMP proposée par le chef d’établissement et d’arbitrer entre les collègues susceptibles d’effectuer une même mission et refuser de hiérarchiser les missions et juger de celles qui doivent être indemnisées ou non et d’en fixer le taux ; que ce soit en conseil pédagogique ou en conseil d’administration.
• refuser d’entrer dans la logique de création de hiérarchie intermédiaire qui est induite à la définition de contenu pédagogique pour les coordinateurs disciplinaires, de niveau et de cycle, accompagné d’une hiérarchisation salariale.