Une affiche

Base élèves et ce qui se cache derrière

Base élèves 1er degré : « BE1d » :

 Fichier informatique qui recueille des données nominatives sur les élèves inscrits en primaire, données renseignées par les directeurs et qui transitent par internet

 Beaucoup de champs litigieux, comme la religion, la nationalité abandonnés depuis la phase d’expérimentation lancée en 2004 grâce à la mobilisation des enseignants, des parents et de la Ligue des Droits de l’Homme

 L’arrêté du 1er novembre 2008 institue BE1d, « droit d’opposition prévue par la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 ne s’applique pas à BE1d »

Pour compléter BE1d : création de la BNIE Base Nationale des Identifiants Elèves : « B.N.I.E. »

 BNIE ne fait l’objet d’aucun texte réglementaire

 Les données conservées dans BNIE peuvent l’être pendant 35 ans maximum

BNIE permet d’attribuer un INE à chaque élève

Création d’un INE

Identifiant National Elève : « I.N.E. » :

 numéro unique attribué à tout élève nouvellement inscrit qui permet le suivi de la scolarité de l’élève jusqu’à sa sortie du système éducatif

Grâce à l’INE certaines données sont intégrées dans la BNIE

Discours officiel

« Améliorer la gestion du système éducatif »

 aider au travail administratif des directeurs (BE1d)

 aider au suivi des élèves (INE)« pas d’interconnexion avec d’autres fichiers »

Principaux points litigieux

 La confidentialité des données et la sécurisation des fichiers informatiques

 L’interconnexion des données

 Utilisation des données pour détecter les migrants, les délinquants

 Droit d’opposition des parents qui ne s’applique pas

Contexte et mise en place

 Expérimentation de 2004 à 2008

 Fichier imposé sans débat ni concertation

 Absence d’informations, ou tardives ou incomplètes en direction des parents

 Menaces et sanctions à l’égard des directeurs

 A replacer dans le cadre d’une volonté du gouvernement de fichage, de la multiplication des instruments de contrôle, de l’instauration d’une société de contrôle

Les dangers se précisent :vers une base de données évolutive et interconnectée

Annexe du projet de loi de finances pour 2010 :

 « enrichissement et généralisation de BE1d – sur laquelle s’appuie notamment les évaluations en primaire- et mise en service de procédures d’interface avec des logiciels utilisés par des communes »

L’action conjointe du Syndicat des Avocats de France et du C.N.R.B.E. (Collectif National de Résistance à Base Elèves)

 Face à l’impossibilité pour les parents d’exercer le droit d’opposition et pour leur permettre de déposer des plaintes et engager une enquête de justice

Les réactions de l’ONU et du Conseil d’Etat

Recommandations du Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU, 12 juin 2009 :

 objectifs de cette base et leur utilité pour le système éducatif ne sont pas clairement définis

 le Comité est préoccupé par l’utilisation de BE1d à d’autres fins telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière et par l’insuffisance de dispositions légales propres à prévenir l’interconnexion

 Les parents ne peuvent pas s’opposer et ne sont souvent pas informés
Enquête d’instruction au Conseil d’Etat, 12 octobre 2009, le Conseil d’Etat souhaite des éclaircissements sur :

 la collecte et l’utilisation de renseignements concernant la santé

 les transformations successives de BE1d

 les interconnexions avec de multiples fichiers

Sites d’informations et contacts pour porter plainte

Site du CNRBE : http://retraitbaseeleves.wordpress.com/
Site de la Ligue des Droits de l’Homme de Toulon : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?...

Pour porter plainte : se mettre en contact avec le CNRBE : base-eleves@orange.fr ou avec un collectif départemental

Dates

 le 9 décembre 2009 : date nationale de dépôts de plainte, au Tribunal de Grande Instance de Bobigny pour le 93 et au Tribunal de Grande Instance de Créteil de 94
 les 22 et 23 janvier 2010 : réunion national du CNRBE

affiche Base élève