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Droit du travail, droits des salarié·es, conditions de travail. Pour faire respecter ses droits, il faut déjà les connaitre !
L’augmentation des salaires remise aux calendes grecques ! L’état fait cadeau de 20 milliards d’Euros aux actionnaires, par contre la prime prévue pour les personnels administratifs en échange d’une baisse des effectifs se fait attendre. La plupart des administratifs de catégorie C ne peuvent plus (...)
21/09/12 Cass. soc. 11 juillet 2012 n° 11-13.827 (n° 1723 F-D), Ros c/ Collège Jean Moulin Le contrat d’accompagnement dans l’emploi à durée déterminée peut être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée si l’employeur n’assure pas la formation du salarié. Il résulte de l’article L 5134-22 du (...)
AGENTS DES LYCEES CONTRACTUELS NE PAS SE FAIRE AVOIR ! Les contractuels ont des contrats qui vont du 1er septembre au 28 février. Petit rappel : les contractuels des autres collectivités territoriales sont sous contrat du 1er septembre au 31 août. Le temps de travail des contractuels se (...)
Le reclassement, lors de l’accès à un corps de fonctionnaires, est la prise en compte éventuelle des services éventuellement accomplis (dont le service national) avant d’accéder à ce corps,pour déterminer l’échelon de départ.De nombreuses situations peuvent être prises en compte (AED, contractuels etc...) (...)
PERSONNELS ADMINISTRATIFS POLE ADMINISTRATIF = AUGMENTATION DE LA CHARGE DE TRAVAIL REDUCTIONS D’EFFECTIFS PERSONNELS CORVEABLES A MERCI Dans le but de mettre moins de moyens en faisant trimer davantage les personnels, une circulaire rectorale, datée du 11 juin 2012, explique comment pour le (...)
loi Sauvadet
Notre lettre à télécharger ici : Page 1 Smicardisation de la fonction publique Page 2 Poursuivie pour harcèlement moral Jour de carence : arnaque institutionnelle Page 3 Comité Technique Académique – 12 mars 2012 Déclaration de SUD Education Page 4 Circulaire Fillion La (...)
Quelques textes rappelant les condamnations systématiques de l’Éducation nationale en cour d’appel.
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