L’article R.1234-9 du Code de travail fait obligation à l’employeur de remettre l’attestation pôle emploi au salarié en même temps que les autres documents de fin de contrat (certificat de travail, solde de tout compte), c’est-à-dire à la fin de la durée de son préavis, que celui-ci soit effectivement (...)

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Les projets d’arrêtés et de circulaire concernant les stagiaires l’an prochain, qui devraient être publiés début juillet, sont inquiétants. Ces textes concernent la formation, l’évaluation et la titularisation des stagiaires. Ils ne reviennent qu’en (...)

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LETTRES PERSONNELS ADMINISTRATIFS
JUIN 2014
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Evaluations :
Comme chaque année l’entretien d’évaluation arrive. La plupart du temps, il se passe bien, même si notre organisation syndicale a déjà rappelé et combattu à de nombreuses reprises le caractère infantilisant et (...)

Ce qu’il faut savoir.

Ce qu’il faut connaître.

Dans cet article : un dossier présentant les bases des droits et obligations des fonctionnaires.

L’article 18 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 donne des précisions sur le dossier de l’agent.

L’article 11 de la loi de 1983 encadrant les droits et obligations des fonctionnaires expose l’obligation de protection par l’État du fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions.