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NOM Prénom Fonction Ecole Circonscription Ville le ....2009 A l’attention de Madame/Monsieur l’IEN de .... Objet : Déclaration individuelle de participation à la grève de .(date(s)) Madame,Monsieur Je (...)
Villejuif, le 15/11/08 Le Conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code de l’éducation, Vu la loi n°2008-790 du 20 août 2008, instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, Vu le décret modifié n°90-788 (...)
Le 10 octobre 2008, le syndicat SUD Education Paris a porté plainte auprès du Procureur de la République, au Palais de Justice de Paris, contre la publication intervenue à la veille de la journée de grève du 7 octobre dernier de la liste des 62 écoles parisiennes où avaient été recensés plus de 25% (...)
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté les recours du préfet de Seine-Saint-Denis contre des maires refusant d’organiser un service minimum d’accueil dans les écoles, lors de la grève de mardi 7 octobre . Le juge A ESTIM2 que les maires manquaient de temps « pour mettre en place un (...)